justiciable (adjectif et nom commun)

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Qui est soumis à une juridiction.

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définitions

justiciable (n.m.)

1.personne qui relève de la justice, d'une certaine juridiction.

justiciable (adj.)

1.qui relève de la justice, d'une certaine juridiction.

2.qui peut être jugé par.

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Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin et féminin	justiciable	justiciables

justiciable masculin et féminin identiques

1. Qui appartient à la juridiction de certains juges.
   • Il est domicilié à Versailles, et par conséquent justiciable de la Cour d’appel de Paris.
   • Vous êtes justiciable de ce juge de paix.
   • (Figuré) Un auteur est justiciable de la critique.
2. Qui a des comptes à rendre devant la justice.